Les finances communales

Une vigilance à maintenir…

Distinguer les tendances à court et moyen terme, telle est la vocation d’une analyse financière.

Quelle était la réalité budgétaire à la prise de fonction du nouveau conseil municipal ? L’année 2019 était marquée par un résultat de la section de fonctionnement jamais atteint précédemment avec un excédent de 130.000 € mais aussi un bilan d’investissement particulièrement délicat avec un déficit de près de 115.000 €, générant tout de même un léger excédent au global. Demeuraient aussi des restes à réaliser conséquents tant en recettes qu’en dépenses. Ce qui, malgré une année électorale et la première année de crise sanitaire, a généré en 2020 des réalisations significatives, entraînant un déficit d’investissement d’environ 15.000 €, largement compensé par un excédent de fonctionnement de 80.000 €. La rigueur de gestion s’imposait malgré tout…

L’année 2021 a permis de stabiliser la situation avec des efforts d’économie dans les dépenses de fonctionnement, permettant d’améliorer le taux d’épargne au tiers des recettes correspondantes, en l’absence notable de recettes d’investissement pérennes hors dotation aux amortissements. Bilan : un déficit d’investissement de l’ordre de 40.000 € largement compensée par un excédent de fonctionnement de 125.000 €. Ce qui a permis d’engager un premier programme de travaux de voirie, en l’occurrence la réfection du Chemin du Suquet (route des Escouleyres), et diverses autres interventions sur plusieurs routes.

L’année 2022 a permis de réaliser environ 30.000 € d’investissement réel, grâce notamment à un apport de subventions externes de 50.000 € (compte-tenu des restes à réaliser antérieurs en recettes ; aucun règlement n’étant intervenu en 2021 malgré des attributions). Les programmes réalisés ont concerné principalement la route du Plat de la Forêt et le chemin de la Châtaigneraie, desservant tous deux le hameau du Puech, et diverses autres interventions sur chemin ruraux, pour un montant de 22.000 €. L’acquisition et la pose d’un poteau incendie, ainsi qu’un complément d’équipement pour l’adressage, ont été finalisé et des frais de géomètre ont été générés sur des acquisitions ou clarification de voirie.

Alors, a-t-on obéré la constitution de réserves pour envisager l’avenir sereinement ? La principale promesse de l’équipe municipale est la réalisation d’un tiers-lieu. Après une première phase sur la définition du besoin, en pleine concertation avec les habitants, il était temps de passer à la phase « projet » avec le travail d’un architecte d’une part et la recherche de financements d’autre part. Le cabinet d’architecture a été choisi en décembre 2022. La part d’autofinancement à consacrer à cet ensemble immobilier est-elle en cours de constitution ? Avec un excédent global de 84.000 €, celui-ci est en bonne voie… En l’absence de coût affiné pour le tiers-lieu, nous tablons sur une opération d’environ 300.000 à 350.000 €. D’une manière réaliste, nous espérons des subventions extérieures de l’ordre de 50%, soit 150.000 à 200.000 € dans le meilleur des cas, sachant que le Département a anticipé cette réalisation en affectant une subvention de 20.000 € déjà encaissée (soit un excédent ramené à 65.000 €) et l’Etat a attribué une première dotation d’équipement des territoires ruraux pour un montant de 12.000 € sur les études engagées.

Autre question dans cette perspective : le poids de la dette est-il supportable ? La situation est particulièrement contrastée. En effet, l’encours de la dette par habitant est d’environ 915 €/hab. (population DGF) alors que la moyenne de la strate des communes de 100-200 habitants est, en France, d’environ 470 €… Pour Faugères, cela constitue plutôt un frein ! La capacité de désendettement est en fait supérieure à 10 années (sur les recettes de l’exercice) en 2022, ramenées à 1.5 année (après intégration des résultats antérieurs). Par l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement, ce dernier point est très positif – une collectivité est considérée en difficulté lorsque ce seuil atteint 10/12 ans – mais ambivalent, la moyenne de la strate étant de 2.5 années ! Par ailleurs, l’annuité de la dette est de l’ordre de 18.000 € jusqu’en 2023. Ensuite, par l’extinction de l’emprunt relatif à l’aménagement de la mairie (réalisé en 2000), cette annuité ne sera plus que de… 8.000 € en 2024, soit la moitié moins, dégageant la possibilité de recourir à nouveau à l’emprunt.

En résumé, malgré des ratios en demi-teinte, nous pouvons confirmer que la situation financière de la commune est saine. Elle permet d’envisager sereinement l’avenir en matière d’investissement, basé sur les deux piliers du patrimoine communal : les bâtiments et les routes. Depuis 2022, le Département a rétabli des aides pour la voirie à raison d’une dotation potentielle de 8.000 € par an. Et une espérance  : la rénovation ou la construction du bâtiment Tiers-lieu bénéficie d’une inscription dans le cadre du « Contrat de Relance et de Transition Ecologique », coordonné par l’Etat, sous réserve de véritables efforts en matière de transition environnementale.

Avec un budget annuel de l’ordre de 230.000 €, il est important de maintenir une capacité d’autofinancement minimum d’environ 50.000 € et un taux d’épargne s’élevant au moins au quart de nos disponibilités. En effet, la seule recette assurée en investissement est le produit de la dotation aux amortissements qui s’élève à… 4.000 €, ne couvrant que le tiers de l’échéance du capital de la dette ! Mais il en va ainsi de la réalité dans la majorité des petites communes…

Jean PASCAL

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