Les comptes rendus

Le conseil municipal traduit systématiquement ses décisions par délibérations. S’il décide d’émettre un avis sur une question qui ne relève pas de sa responsabilité, il émet des vœux ou motions. Les dossiers communaux et interventions publiques associées se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal. Ainsi, l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : « habilite le conseil municipal à statuer sur toutes les questions d’intérêt public communal, sous réserve qu’elles ne soient pas dévolues par la loi à l’Etat ou à d’autres personnes publiques et qu’il n’y ait pas d’empiétement sur les attributions conférées au maire. »

Par contre, la collectivité ne peut accorder des aides à des personnes privées, notamment lorsqu’elles poursuivent un intérêt lucratif, autres que celles définies par les textes. Cela se résume essentiellement en des interventions individuelles dans le champ social, sous réserve d’avoir établi au préalable un règlement d’attribution valable pour toutes les personnes situées dans une situation identique.

Les délibérations doivent être rapidement rendues publiques et exécutoires en vertu de leur transmission au contrôle de légalité (exercé par l’Etat) et la publication à l’intention des citoyens par tous moyens appropriés. Ainsi, les comptes rendus du conseil municipal sont systématiquement mis à l’affichage sur les panneaux officiels implantés dans les principaux quartiers (à Bavancel, Chalvêches et La Charrière). Ils sont désormais accessibles sur le site internet officiel de la commune, classés par année.