Le cadastre et l’urbanisme

L’URBANISME

Vue aérienne de Faugères

Cette fonction regroupe l’ensemble des connaissances et des pratiques guidant le processus de planification et de gestion des territoires urbains et ruraux. Pour le propriétaire vendeur ou pour l’acquéreur potentiel, les règles d’urbanisme cadrent le droit des sols, permettant ou interdisant de construire en fonction de la localisation des parcelles et unités foncières. De plus, dans le cas d’un droit à construire, l’urbanisme fixe également des modalités concrètes d’implantation et d’aménagement des pentes le cas échéant, de physionomie générale des bâtiments, de typologie d’habitat ou de bâtiments professionnels…
La commune de Faugères bénéficie désormais du cadre du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) élaboré pendant plusieurs années par la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie. Cela a nécessité un diagnostic préalable, l’élaboration d’un projet d’aménagement et de développement durable, assortis d’une évaluation environnementale, ainsi qu’une justification des choix politiques et techniques. Les mesures décidées par l’assemblée intercommunale, en concertation avec les communes membres, sont traduites dans les règlements écrit et graphique – délimitant les zonages urbanisables ou de protection – du PLUI.
Cet ensemble de mesures est applicable depuis le 19 décembre 2019. Le PLUI est consultable en ligne.  Consulter le PLUI

LE CADASTRE

Cadastre Faugères 1809

Le cadastre est un registre public définissant la surface et la valeur des biens immobiliers en vue d’établir l’impôt foncier. Il se décompose en deux outils distincts : le plan cadastral (support graphique) et la matrice cadastrale (support littéral des propriétés individualisées).
Son histoire remonte en France au Moyen-Age. Ainsi, pour la partie sud du pays – là où le territoire conquis est divisé en Etats (Etats du Languedoc ou Etats particuliers du Vivarais, du Velay et du Gévaudan, par exemple), le roi Louis XI, « le plus original des Valois », exige l’établissement d’Estimes dans toutes les paroisses, fondées sur les déclarations des contribuables afin de déterminer la part d’impôts royaux de chacun. Deux siècles et demi plus tard, sont élaborés des Compoix, fondés sur l’arpentage d’experts, sous le règne notamment de Louis XIV. Enfin, dans sa volonté d’organiser la société française au début du XIXe siècle, Napoléon élabore le Code Civil mais instaure aussi un cadastre général de la France, même s’il faudra plusieurs décennies pour que cette entreprise aboutisse.
A Faugères, subsistent ainsi une série de documents cadastraux :
– Les Estimes de 1464,
– Le Compoix de 1695,
– Le plan cadastral napoléonien de 1809,
– Les matrices cadastrales liées à ce plan permettant de suivre l’évolution des propriétés tout au long du XIXe et du XXe siècles,
– Le plan cadastral rénové de 1971.
La consultation en ligne du cadastre est possible sur un site de l’Etat : Parcelles cadastrales – Géoportail (geoportail.gouv.fr).
Consulter le plan cadastral