Les commissions

Le conseil municipal se réunit en session publique plénière au moins quatre fois par an à raison d’une réunion minimum par trimestre. Lors de ces séances sont votés obligatoirement le budget de la commune pour l’année ainsi que le compte administratif constatant l’état des engagements financiers de l’année antérieure. L’élaboration de règlements de services ou de documents-cadre doivent faire également l’objet d’une saisine du conseil, ainsi que la définition et la mise en marché des programmes de travaux sur le patrimoine communal au-delà d’un seuil fixé à 5.000 €. En dessous de cette somme, le maire peut à son niveau engager des commandes publiques. L’adhésion ou le retrait des structures intercommunales relèvent également de la responsabilité de l’assemblée communale.
Tant pour préparer les dossiers soumis au conseil municipal que pour organiser des concertations avec des partenaires externes, le conseil municipal peut se réunir en commissions de travail dont la tenue, elle, n’est pas publique.
Pour le mandat actuel 2020-2026, le conseil municipal a mis en place diverses instances de concertation ou des missions fixées par la loi. Il en est ainsi des structures ici référencées.

* COMMISSION DES FINANCES
Cette commission, interne à l’assemblée délibérative, réunit l’ensemble des conseillers municipaux. Elle est appelée à débattre des projets d’inscriptions financières en vue d’établir le budget de l’année mais aussi de constater les résultats et de proposer des réorientations en fonction de la balance excédentaire ou déficitaire des comptes publics.
Elle est présidée par le maire et animée par l’adjoint aux finances.

* COMMISSION DES TRAVAUX
Cette commission, également interne à l’assemblée délibérative, réunit l’ensemble des conseillers municipaux. Elle est appelée à débattre sur tout projet d’investissement sur le patrimoine communal composé essentiellement de trois ensembles immobiliers (église, mairie, salle polyalente), des places publiques, des 11 km de voies communales et de nombreux chemins, calades et sentiers et du cimetière communal.
Elle est présidée par le maire et animée par l’adjoint aux travaux.

* COMMISSION D’URBANISME
Cette commission, également interne au conseil municipal, réunit l’ensemble des élus communaux. Elle est saisie de toute demande d’autorisation de construire ou de projet d’aménagement substantiel de bâtiments existants. Elle est également l’instance partenaire de la communauté de communes quant aux évaluations et propositions de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Elle est présidée et animée par le maire.

* COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE
Cette commission relève de la qualification de commission extra-communale, associant des élus du conseil municipal mais aussi des représentants d’associations concourant à l’animation de la vie sociale, culturelle et économique du territoire communal. Elle est appelée à se prononcer sur les partenariats commune/associations et les organisations de rendez-vous conviviaux et culturels ainsi que d’établir le planning des animations, lorsque celles-ci ne sont pas interdites en temps de crise sanitaire.
Elle est présidée par le maire et animée par le 1er adjoint en charge de ce domaine.

* COMMISSION DE CONTROLE CHARGE DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES
La création de cette commission est exigée par la loi pour s’assurer du respect du code électoral en matière d’inscription et de radiation des listes électorales communales, pouvoir désormais dévolu au maire.
Elle est composée d’un élu municipal, présidant cette instance – en l’occurrence la conseillère municipale déléguée à la vie citoyenne – et de deux représentants choisis parmi les citoyens par le Président du Tribunal de Grande Instance (de Privas) et le Préfet du Département.

* COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS
Pour cette commission, également imposée par la loi, le conseil municipal a élaboré une liste de 24 noms choisis parmi les contribuables assujettis sur la commune. La direction départementale des finances publiques a ensuite sélectionné une liste de 6 noms pour remplir les fonctions de commissaires titulaires et une seconde liste de 6 noms pour assurer les fonctions de commissaires suppléants.
Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou de nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle peut aussi, à titre facultatif, se prononcer sur des demandes de classement/déclassement de parcelles agricoles.