Le procès-verbal du conseil municipal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions pris lors des séances publiques (ou à huis-clos, le cas échéant).
Le procès-verbal doit contenir les éléments nécessaires tant à l’information du public qu’à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal, voire à l’examen par le juge administratif en cas de contestation.
Toute personne physique ou morale peut en demander communication (art. L 2121-6 du CGCT). Les délibérations qu’il contient sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées (support numérique) et/ou affichées (affichage public) et transmises au contrôle de légalité.
Elles sont par ailleurs conservées dans un registre des délibérations (art. R 2121-9 du CGCT).
PV élections 03/2026
Tableau CM 03/2026
Conseil 03/2026
Conseil 04/2026 – 1/2
Conseil 04/2026 – 2/2
Conseil 06/2026
Conseil 07/2026